Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente By Lilo
Dernière mise à jour : 27/01/2025
Bienvenue chez By Lilo ! Ces conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à tous les produits et services proposés via notre boutique en ligne sur la plateforme Shopify (ci-après le « Site »). En utilisant notre Site et nos services, tu acceptes ces CGV. Merci de les lire attentivement avant de passer commande.
1. Informations générales
By Lilo est établi à Kalmoesberg 21, 4708 KN Roosendaal, Pays-Bas, et est enregistré auprès de la chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 52041697. Pour toute question, tu peux nous joindre via le formulaire de contact sur notre Site ou par e-mail à info@bylilo.nl.
2. Champ d'application
2.1 Ces CGV s'appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et livraisons réalisés via notre Site.
2.2 Toute dérogation à ces CGV n'est valable que si elle a été convenue par écrit.
2.3 En passant commande, tu déclares avoir au moins 18 ans. Si tu es plus jeune, l'accord d'un parent ou d'un tuteur est nécessaire.
3. Offre et contrat
3.1 Toutes les offres sur notre Site sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment.
3.2 Le contrat est conclu au moment où tu passes commande et où nous te la confirmons par un e-mail de confirmation.
3.3 Nous nous réservons le droit de refuser une commande, par exemple en cas d'erreur de prix ou de soupçon d'abus.
4. Prix et paiement
4.1 Tous les prix affichés sur le Site s'entendent TVA comprise, sauf mention contraire, mais hors frais de livraison.
4.2 Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la commande. Le paiement est dû immédiatement au moment de la commande.
4.3 Malgré tout le soin que nous y apportons, il peut arriver qu'un prix soit affiché de manière incorrecte. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
5. Livraison et expédition
5.1 Nous expédions ta commande en principe dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement.
5.2 La livraison est effectuée à l'adresse que tu as indiquée.
5.3 Si un produit n'est pas en stock, nous t'en informons et te proposons une alternative ou un remboursement.
5.4 By Lilo n'est pas responsable des retards causés par des tiers tels que les transporteurs.
6. Retours et droit de rétractation
6.1 Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour annuler ta commande sans avoir à te justifier, conformément au délai légal de rétractation.
6.2 Pour exercer ton droit de rétractation, contacte-nous via le formulaire de contact sur notre Site ou par e-mail à info@bylilo.nl, puis remplis le formulaire de retour.
6.3 Le produit doit être renvoyé inutilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine.
6.4 Le retour se fait à tes frais. Tu prends en charge les frais directs de renvoi. Tous les retours sont à envoyer à notre adresse aux Pays-Bas :
By Lilo
Kalmoesberg 21
4708 KN Roosendaal
Pays-Bas
Il s'agit d'un retour transfrontalier, les frais d'envoi peuvent donc être plus élevés qu'un envoi à l'intérieur de la France. Nous te conseillons un envoi suivi et assuré, car le risque lié au transport reste à ta charge jusqu'à la réception du colis chez nous.
6.5 Après réception et vérification du retour, nous te remboursons le montant de l'achat dans un délai de 14 jours.
7. Garantie et réclamations
7.1 By Lilo garantit la qualité des produits livrés.
7.2 Si un produit est défectueux à la réception, contacte-nous dans les 7 jours.
7.3 Selon la situation, nous réparons ou remplaçons gratuitement un produit défectueux, ou nous te remboursons le montant de l'achat.
7.4 En cas de réclamation fondée, nous prenons les frais de retour à notre charge. La règle de l'article 6.4 s'applique uniquement à la rétractation sans motif.
7.5 Les réclamations peuvent être introduites par écrit. Nous nous efforçons de proposer une solution dans les 14 jours.
8. Responsabilité
8.1 By Lilo n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou de la perte de données.
8.2 Notre responsabilité totale est limitée au montant d'achat du produit.
8.3 Nous ne sommes pas responsables des erreurs de livraison commises par des tiers ni des dommages causés par un usage inapproprié de nos produits.
8.4 By Lilo n'est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de nos produits.
8.5 L'utilisation de nos laisses et colliers lumineux, y compris leur recharge, relève entièrement de la responsabilité du client. Vérifie toujours l'état des produits avant usage.
8.6 Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni dans les cas de responsabilité légale impérative.
9. Indemnisation
Tu acceptes de garantir By Lilo, ses collaborateurs et ses partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou coût, y compris les frais juridiques, découlant de ton non-respect de ces CGV ou d'un usage illicite de nos services.
10. Divisibilité
Si une disposition de ces CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.
11. Résiliation
11.1 By Lilo se réserve le droit de mettre fin à l'accès à notre Site et à nos services en cas de non-respect de ces CGV.
11.2 Les obligations nées avant la date de résiliation restent en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
12.1 Ces CGV sont exclusivement soumises au droit néerlandais. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de ton pays de résidence restent applicables.
12.2 Les litiges sont de préférence réglés à l'amiable. Si cela n'est pas possible, ils sont soumis au tribunal compétent.
12.3 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version la plus récente est publiée sur notre Site. En continuant à utiliser nos services après une modification, tu acceptes les CGV révisées.